J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403421V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Joseph Clavier, domicilié lieudit La Ville Camille, 44410 Herbignac.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovolaïques, est localisée à la même adresse.